Fixation pour l’année 2017 des périodes d’interdiction de déroulement des concentrations et manifestations sportives sur les routes à grande circulation.

Publics concernés : organisateurs de manifestations sur les voies publiques ou les voies ouvertes à la circulation publique.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : l’arrêté reconduit pour l’année 2017 le principe d’interdiction de déroulement partiel ou en totalité de manifestations sportives sur les voies classées dans la catégorie de routes à grande circulation, aux dates de trafic intense prévisible. L’autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière peut édicter des mesures plus rigoureuses, compte tenu des exigences de la circulation et de la sécurité routière.

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et le ministre de l’intérieur ;

 

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 110-3 et R. 411-27 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-6, R. 331-17, R. 331-18 et R. 331-33 ;

Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu l’arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives, notamment son article 2,

Arrêtent :

Article 1

Pour l’année 2017, les concentrations ou manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-18 du code du sport sont interdites sur les routes à grande circulation, mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé, selon le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières au ministère de l’intérieur et le directeur des services de transport au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

INTERDICTION DU DÉROULEMENT DES CONCENTRATIONS OU MANIFESTATIONS SPORTIVES, À CERTAINES PÉRIODES DE L’ANNÉE 2017, SUR LES VOIES CLASSÉES DANS LA CATÉGORIE DES ROUTES À GRANDE CIRCULATION 

PÉRIODES	DATES	RÉGIONS ADMINISTRATIVES CONCERNÉES
Janvier	Lundi 2 janvier	National
Vacances d’hiver	Samedi 4 février	Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est
	Samedi 11 février	National
	Samedi 18 février	National
	Samedi 25 février	Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est
	Samedi 4 mars	Auvergne-Rhône-Alpes
	Samedi 1er avril	Ile-de-France
	Samedi 8 avril	National
Pâques	Vendredi 14 avril	National
	Samedi 15 avril	National
	Lundi 17 avril	National
	Samedi 22 avril	Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’azur
	Samedi 29 avril	National
	Lundi 1er mai	National
8 mai	Dimanche 7 mai	Ile-de-France, Bretagne, Centre-Val-de-Loire, Hauts-de-France, Normandie, Pays-de-la Loire
	Lundi 8 mai	Ile-de-France, Bretagne, Centre-Val-de-Loire, Hauts-de-France, Normandie, Pays-de-la Loire
Ascension	Mercredi 24 mai	National
	Jeudi 25 mai	National
	Dimanche 28 mai	National
Pentecôte	Vendredi 2 juin	National
	Samedi 3 juin	National
	Lundi 5 juin	National
Vacances d’été	Vendredi 30 juin	Ile-de-France
	Samedi 1er juillet	Ile-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes
	Vendredi 7 juillet	National
	Samedi 8 juillet	National
	Jeudi 13 juillet	National
	Vendredi 14 juillet	National
	Samedi 15 juillet	National
	Dimanche 16 juillet	Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’azur
	Vendredi 21 juillet	Ile-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes
	Samedi 22 juillet	National
	Vendredi 28 juillet	National
	Samedi 29 juillet	National
	Dimanche 30 juillet	National
	Vendredi 4 août	National
	Samedi 5 août	National
	Dimanche 6 août	National
	Vendredi 11 août	National
	Samedi 12 août	National
	Dimanche 13 août	Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’azur
	Vendredi 18 août	National
	Samedi 19 août	National
	Dimanche 20 août	National
	Vendredi 25 août	National
	Samedi 26 août	National
	Dimanche 27 août	National
	Samedi 2 septembre	National
Toussaint	Dimanche 5 novembre	National
Vacances de Noël	Vendredi 22 décembre	National
	Samedi 23 décembre	National
	Samedi 30 décembre	Auvergne-Rhône-Alpes
Prévision 2018	Samedi 6 janvier	Auvergne-Rhône-Alpes