• Publics concernés : organisateurs de manifestations sur les voies publiques ou les voies ouvertes à la circulation publique.
  Objet : fixation pour l’année 2018 des périodes d’interdiction de déroulement des concentrations et manifestations sportives sur les routes à grande circulation.
  Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
  Notice : l’arrêté reconduit pour l’année 2018 le principe d’interdiction de déroulement partiel ou en totalité de manifestations sportives sur les voies classées dans la catégorie de routes à grande circulation, aux dates de trafic intense prévisible. L’autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière peut édicter des mesures plus rigoureuses, compte tenu des exigences de la circulation et de la sécurité routière.
  Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

  Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, et la ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
  Vu le code de la route, notamment ses articles L. 110-3 et R. 411-27 ;
  Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-6, R. 331-17, R. 331-18, R. 331-22 et R. 331-33 ;
  Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
  Vu l’arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives, notamment son article 2 ;
  Arrêtent :

  Article 1 En savoir plus sur cet article…

  Pour l’année 2018, les concentrations ou manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6, R. 331-18 et R. 331-22 du code du sport sont interdites sur les routes à grande circulation, mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé, selon le tableau annexé au présent arrêté.

  Article 2

  Le délégué à la sécurité routière au ministère de l’intérieur et le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

  INTERDICTION DU DÉROULEMENT DES CONCENTRATIONS OU MANIFESTATIONS SPORTIVES, A CERTAINES PÉRIODES DE L’ANNÉE 2018, SUR LES VOIES CLASSÉES DANS LA CATÉGORIE DES ROUTES A GRANDE CIRCULATION

   

  Périodes	Dates	Régions administratives concernées
  Nouvel an	Mardi 2 janvier	Ile-de-France
  Vacances de Noël	Samedi 6 janvier	Auvergne-Rhône-Alpes
  Vacances d’hiver	Samedi 10 février	Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes
  	Samedi 17 février	National
  	Vendredi 23 février	Ile-de-France
  	Samedi 24 février	National
  	Vendredi 2 mars	Ile-de-France
  	Samedi 3 mars	Auvergne-Rhône-Alpes
  	Samedi 10 mars	Auvergne-Rhône-Alpes
  Pâques	Vendredi 30 mars	National
  	Samedi 31 mars	National
  	Lundi 2 avril	National
  Vacances de Printemps et 1er mai	Vendredi 13 avril	Ile-de-France
  	Samedi 14 avril	Ile-de-France
  	Vendredi 20 avril	Ile-de-France
  	Samedi 21 avril	Ile-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes
  	Samedi 28 avril	National
  	Vendredi 4 mai	Ile-de-France
  	Samedi 5 mai	National
  8 mai	Dimanche 6 mai	Occitanie, Corse, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Auvergne-Rhône-Alpes
  	Mercredi 9 mai	Ile-de-France
  Ascension	Jeudi 10 mai	Occitanie, Corse, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Auvergne-Rhône-Alpes
  	Dimanche 13 mai	National
  Pentecôte	Vendredi 18 mai	National
  	Samedi 19 mai	National
  	Lundi 21 mai	National
  Vacances d’été	Vendredi 29 juin	Ile-de-France
  	Samedi 30 juin	Ile-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes
  	Vendredi 6 juillet	National
  	Samedi 7 juillet	National
  	Dimanche 8 juillet	Auvergne-Rhône-Alpes
  	Vendredi 13 juillet	National
  	Samedi 14 juillet	National
  	Dimanche 15 juillet	Auvergne-Rhône-Alpes
  	Vendredi 20 juillet	National
  	Samedi 21 juillet	National
  	Vendredi 27 juillet	National
  	Samedi 28 juillet	National
  	Dimanche 29 juillet	Auvergne-Rhône-Alpes
  	Vendredi 3 août	National
  	Samedi 4 août	National
  	Dimanche 5 août	National
  	Vendredi 10 août	National
  	Samedi 11 août	National
  	Dimanche 12 août	National
  	Vendredi 17 août	National
  	Samedi 18 août	National
  	Dimanche 19 août	National
  	Vendredi 24 août	National
  	Samedi 25 août	National
  	Dimanche 26 août	National
  	Lundi 27 août	Ile-de-France
  	Vendredi 31 août	Ile-de-France
  	Samedi 1er septembre	Occitanie, Corse, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Auvergne-Rhône-Alpes
  	Dimanche 2 septembre	Ile-de-France
  Toussaint	Vendredi 19 octobre	Ile-de-France
  	Vendredi 26 octobre	Ile-de-France
  	Dimanche 28 octobre	Ile-de-France
  	Mercredi 31 octobre	Ile-de-France
  	Jeudi 1er novembre	Ile-de-France
  	Dimanche 4 novembre	National
  Vacances de Noël	Vendredi 21 décembre	National
  	Samedi 22 décembre	National
  	Dimanche 23 décembre	Ile-de-France
  	Mercredi 26 décembre	Ile -de-France
  	Samedi 29 décembre	Auvergne-Rhône-Alpes
  Prévision 2019	Mercredi 2 janvier 2019	Ile-de-France
  	Samedi 5 janvier 2019	Auvergne-Rhône-Alpes

   

Fait le 22 décembre 2017.

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur,

Pour le ministre d’Etat et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe