Les SAS vélo dans le code de la route
L’article R.415-15 du Code stipule qu’aux intersections, l’autorité investie du pouvoir de police peut décider de mettre en place sur les voies équipées de feux de signalisation communs à toutes les catégories d’usagers, deux lignes d’arrêt distinctes, l’une pour les cycles, l’autre pour les autres catégories de véhicules.
L’espace compris en ces deux lignes d’arrêt est donc le « SAS vélo ». Son but est de permettre aux cyclistes de venir s’arrêter devant les autres véhicules immobilisés au feu rouge. Ce « SAS » leur permet ainsi d’être mieux visibles, surtout des automobilistes. Il est également destiné à permettre aux cyclistes de tourner à gauche en toute sécurité. En outre, en leur permettant de venir se placer devant les voitures, le « SAS vélo » évite aux cyclistes d’avoir à respirer les gaz d’échappement. Qui plus est, cet espace leur offre la possibilité de démarrer au feu vert dans les meilleures conditions.
En somme la présence des « SAS » vise à augmenter la sécurité des cyclistes autant que leur confort aux intersections. Si pour les cyclistes, la présence de ces aménagements est des plus avantageuses, il est cependant à noter que pour les automobilistes, le non-respect d’un « SAS vélo » peut donner lieu à des sanctions.
Que risque-t-on en cas de non-respect d’un »Sas vélo » ?
Toujours selon la loi, Article R415-2 du Code de la Route : Le conducteur d’un véhicule autre qu’un cycle ne doit pas s’engager dans l’espace compris entre les deux lignes d’arrêt définies à l’article R. 415-15 lorsque son véhicule risque d’y être immobilisé. L’Article R412-30 du Code de la Route de stipuler également que tout conducteur doit marquer l’arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant. L’arrêt se fait en respectant la limite d’une ligne perpendiculaire à l’axe de la voie de circulation.
De ce fait, il est à retenir que le non-respect d’un « SAS » correspond à deux infractions :
- La première est le non-respect de la ligne d’arrêt au feu rouge.
- La seconde est l’immobilisation sur le « SAS » en question.
- Dans le 1er cas, une contravention de 4ème classe et un retrait de 4 points au permis de conduire sont encourus. Une suspension du permis pour une durée de 3 mois peut également survenir.
- Pour ce qui est de la seconde infraction, le conducteur peut être sanctionné d’une contravention de 2ème classe.
Bon à savoir
Aujourd’hui, il est par ailleurs à noter que suite à la mise en application de la loi sur la modernisation de la Justice du XXIe siècle (décret publié le 28 décembre 2017), la verbalisation automatique a été étendue à sept nouvelles infractions. Parmi ces infractions, on retrouve désormais le non-respect des « SAS vélo » par les automobilistes. Qui plus est, tout contrevenant à l’article R415-2 du Code de la Route pourra désormais se faire sanctionné par un officier assermenté, suite à une une photo prise par une caméra installée au niveau d’un feu tricolore.
