Communiqué de la « fédération française de Cyclotourisme«  :

Les violences sexuelles ne sont pas réservées au sport de haut niveau où réside le risque d’une domination excessive dans les relations entraîneur/entraînés. Les comportements déviants concernent tous les milieux de la société et tous les milieux sportifs. Nous nous devons de prévenir, d’agir et de respecter la loi contre toutes formes d’incivilités et de violences au sein de la Fédération française de cyclotourisme.

DE QUOI PARLE-T-ON ?

Les violences sexuelles recouvrent toutes les situations où une personne cherche à imposer à autrui un comportement sexuel, tels que :

•Viol : crime puni de 15 ans de prison et plus si circonstances aggravantes (articles 222-23 et 222-24 du Code pénal).

•Agression sexuelle : délit puni de 5 ans de prison et 75000 euros d’amende (articles 222-27 et suivants du Code pénal).

•Atteinte sexuelle sur mineur : délit puni de 7 ans de prison et 100000 euros d’amende (article 227-25 du Code pénal).

•Harcèlement sexuel : délit puni de 2 ans de prison et de 30000 euros d’amende (article 222-33 du Code pénal).

•Cyber-violence : 5 ans de prison et 75000 euros d’amende (article 222-33-3 du Code pénal).

•Outrage sexiste : contravention de la 4e ou 5e classe (articles 621-1 III du Code pénal).

•Voyeurisme : 1 à 2 ans d’emprisonnement, 15000 euros d’amende (article 226-3-1 1er et 2nd et 226-3-1 du Code pénal).

•Bizutage : délit puni de 6 mois d’emprisonnement et 7500 euros d’amende (article 225-16-1 du Code pénal).Ces faits pourront faire l’objet d’une sanction pénale aggravée si la victime est mineure, si l’auteur abuse de l’autorité que lui confère sa fonction, si l’auteur administre une substance ayant des effets nuisibles sur la victime, si un mineur assiste aux faits, si la victime est vulnérable en raison de sa situation économique ou sociale, etc.

COMMENT DÉTECTER ET RESTER VIGILEANT ?
L’auteur d’une violence sexuelle peut-être n’importe quel homme ou femme. La victime un enfant, un adolescent, un
adulte homme ou femme. Cette victime est en souffrance.
Chacun de nous doit être sensible à un changement soudain, inhabituel et disproportionné d’un de nos membres qui aurait un comportement de repli, ou au contraire un comportement excessif. Même si la présence d’indices ne nous permet pas de conclure à une violence sexuelle, nous devons être vigilants à ces signes :
• Perte de confiance en soi et envers les autres.
• Absentéisme inhabituel aux sorties clubs.
• Craintes inhabituelles envers certaines personnes ou lieux.
• Baisse des performances, trouble du sommeil.
• Tristesse, agressivité, difficulté à se concentrer.
• Inhibition, repli sur soi, isolement.
• Dépréciation de soi.
• Comportements autodestructeurs, discours suicidaire.
• Présence d’ecchymoses, de contusions, d’irritations ou
de rougeurs sur le corps.
• Comportements inadéquats pour son âge à l’égard de
la sexualité.
• Baisse de motivation, abandon, etc

COMMENT PRÉVENIR ?
* Obligation légale pour les structures accueillant des mineurs : afficher dans un lieu visible le n°119 – Enfance en danger.
* Interdire le bizutage dans vos structures.
* Les membres de la structure doivent rester dans le cadre de leur fonctions (éducateur, dirigeant, etc.). Le règlement intérieur du club peut rappeler les comportements attendus de chacun, les règles du vivre ensemble et l’importance de la ponctualité.
* Carte professionnelle à exiger en cas d’emploi d’un moniteur (honorabilité vérifiée par les services de l’État), les éducateurs de la Fédération devant fournir le B3 pour intervenir en école de cyclotourisme, un Point d’Accueil Jeunes et dès lors où des jeunes mineurs sont encadrés par des adultes au sein de nos clubs.
* Autres attitudes et savoir-être pour le respect de tous lors des sorties, séjours, déplacements :
– Respecter la sphère privée et la pudeur de chacun dans les douches, wc, vestiaires qui s’utilisent entre pairs. Interdire les prises de vues (photos et vidéos). Il est important de préserver la dignité et l’intimité de chacun.
– Hébergement : loger séparément encadrants, jeunes sportifs, garçons et filles.
– Transports : éviter de véhiculer un pratiquant seul.
– Contacts et marques d’affection : bien différencier « accompagnement gestuel » et attouchement. Les cadeaux et les confidences entre cadres et sportifs sont à éviter ainsi que tout geste et attitude ambiguë.
– Montrer clairement ses intentions en limitant les contacts à des endroits « sûrs » tel que les mains, les épaules.
– Conversations privées : s’assurer d’un accès visuel pour les personnes de l’extérieur, se questionner sur les limites entre « confiance » et « abus de confiance ».
COMMENT AGIR ?
Victime ou témoin de violences sexuelles : NE GARDEZ PAS LE SILENCE !
* La non dénonciation de crime ou d’agression sexuelle est un délit puni de 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende (article 434-1 et 434-3 du Code pénal).
De plus, « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. » (Alinéa 2 de l’article 40 du Code de procédure pénale).
* Pour aider les victimes et témoins les numéros d’appels en urgence :
– Le 17 (Police ou Gendarmerie)
– Le 112 (numéro d’urgence)
– Le 119 – Enfance en danger
– L’association Colosse aux Pieds d’Argile 07 50 85 47 10 • colosseauxpiedsdargile@gmail.com • www.colosseauxpiedsdargile.org
– Le Comité national contre le bizutage • 06 82 81 40 70
– Le 3919 – Violence Femmes Info
– Cyber-harcèlement : Net écoute – 0800 200 000

SOURCES PRINCIPALES POUR L’ÉLABORATION DE CETTE NOTE :

• Flyers CROS Nouvelle Aquitaine :

http://nouvelleaquitaine.drdjscs.gouv.fr/sites/nouvelleaquitaine.drdjscs.gouv.fr/IMG/pdf/bat_flyer_sport_modifie_nov_2018.pdf

• Vademecum, contre violences sexuelles :

http://www.sports.gouv.fr/prevention/incivilites-violences/Se-documenter/Vade-Mecum-pour-mieux-prevenir-et-reagir-en-matiere-de-violences-a-caractere>

NOUS VOUS ENCOURAGEONS À ALLER PLUS LOIN :

• Guide juridique grand public, incivilités, discriminations, violences :

http://www.sports.gouv.fr/prevention/incivilites-violences/Se-documenter/2e-edition-du-Petit-guide-juridique-2018-Grand-Public

• Fiche « je signale » :

http://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/8_EthikSportive_Victimes.pdf

• Prévention des violences et des discriminations dans le sport, 9 outils du ministère des Sports : http://sports.gouv.fr/IMG/pdf/preventionoutils_oct2019.pdf

• Association Colosse aux pieds d’argile :

http://www.colosseauxpiedsdargile.org/

Pour prendre connaissance de la convention, cliquer sur le lien ci-dessous :

ConventionViolencesSexSport_Plaket_v5