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COVID-19 Décisions sanitaires applicables dans notre discipline à partir du 07/12/21

COVID-19 Décisions sanitaires applicables dans notre discipline à partir du 07/12/21

2- Les activités fédérales et la situation sanitaire :
Les parcours et itinéraires de cyclotourisme, quel que soit le type de vélo utilisé ne sont pas considérés comme des ERP de type PA (établissement recevant du public de plein air), mais des lieux de pratique dans l’espace public.
A. Activités clubs
 Les sorties se déroulant sur la voie publique et dans l’espace public de plein air organisées par les clubs dans le cadre des activités régulières pour leurs licenciés (mineurs et majeurs) ne sont pas soumises au « Pass sanitaire » ;
 Les activités « vélo » mises en place dans des ERP de type X (espaces fermés) ou les ERP de type PA (stades, TEP etc…) sont soumises au « Pass sanitaire ». Pour les mineurs de 12 à 17 ans il est obligatoire en principe à compter du 30 septembre 2021. Les encadrants sont soumis au « Pass sanitaire ».
B. Organisations de manifestations sportives : randonnées à vélo (majeurs et mineurs)
 Le contrôle du « Pass sanitaire » doit être mis en place par les structures qui organisent des randonnées sur la voie publique et dans l’espace public, soumises à déclaration auprès des services de l’Etat, quel que soit le nombre de participants ;
 Pour les activités qui se déroulent dans un espace fermé, le « Pass sanitaire » est requis à partir de 12 ans. Il est obligatoire pour les participants, les encadrants et les spectateurs éventuels.
 Les bénévoles et salariés qui participent à l’organisation des manifestations sont soumis au « Pass sanitaire ».
C. La formation
 Les participants aux formations organisées par les structures doivent présenter un « Pass sanitaire », sauf pour les formations se déroulant exclusivement en extérieur.
 Le protocole hôtel – café – restaurants (HCR) devra être respecté par les participants et les intervenants ;
 Les salles doivent être régulièrement ventilées
 Le port du masque est obligatoire
D. La vie associative
 Les réunions mises en place pour la continuité de la vie associative sont autorisées sous réserve de la présentation du « Pass sanitaire » si celles-ci se déroulent dans un espace fermé ;
 Le protocole hôtel – café – restaurants (HCR) devra être respecté en cas de restauration ;
 Les salles doivent être régulièrement ventilées.
3- Le port du masque
 Il est obligatoire dans tous les établissements recevant du public et les lieux clos, y compris ceux soumis au pass sanitaire ;
 Le préfet peut le rendre obligatoire en extérieur au regard de la situation sanitaire locale ;
 Pour toutes les personnes (bénévoles, salariés, prestataires etc…) intervenant sur une manifestation organisée par une structure de la fédération non soumise à la présentation du «Pass sanitaire », le port du masque est obligatoire.

                                                                                                             ANNEXES