Article paru le 23/11/2022 sur le site Internet de « 20 minutes »

De plus en plus fréquentes, les atteintes contre les cyclistes, qu’elles soient volontaires ou non, s’invitent quasi quotidiennement dans les colonnes faits divers des journaux. En mémoire encore le grave accident survenu en Gironde la semaine dernière où un groupe de 14 cyclistes a été volontairement fauché par un automobiliste. En mémoire aussi, le soir même et hasard de l’actualité, d’une interview enregistrée et diffusée sur France 2, des paroles prononcées par le chanteur Michel Sardou à l’encontre de cyclistes qui ne respecteraient pas le Code de la route. Des propos qui ont mis en exergue les préoccupations du député Renaissance du Bas-Rhin, Bruno Studer, qui souhaite mieux protéger, légalement, les cyclistes. Il vient de déposer pour cela un projet de loi.

Ce dernier avait d’ailleurs déjà déposé un amendement, bien avant les faits. Un amendement jugé pourtant irrecevable mais pour des raisons purement légistiques, souligne le député. S’il « se doutait bien de cette irrecevabilité », son intention était avant tout de poser un jalon dans les méandres d’une modification d’une loi. « Cela reste un sujet qui aura peut-être d’autres accroches dans d’autres textes », avance Bruno Studer.

Une proposition de loi décidée après avoir été alerté par des habitants de sa circonscription bas-rhinoise après un accident. Lui-même étant « un grand convaincu de l’usage de la bicyclette en milieu urbain et péri urbain – il parcourt 6.000 kilomètres par an à vélo – il a déposé cette fois une proposition de loi relative aux atteintes volontaires sur les cyclistes.

Infraction volontaire ou non, punie de la même peine complémentaire

Si cette dernière punie déjà sévèrement ces infractions, c’est la suspension ou l’annulation du permis de conduire qui figurent parmi les peines complémentaires qui interroge le député. « La durée de suspension du permis de conduire est en effet la même, qu’il s’agisse de faits volontaires ou involontaires, voire plus importantes en cas d’atteinte involontaire avec circonstances aggravantes », assure le député. Un paradoxe identifié par Maître Michel Benezra, président de la commission juridique de l’association « Mon Vélo est une Vie », explique Bruno Studer et avec qui il collabore sur cette question. « C’est une petite incongruité législative du Code pénal, relève l’élu. La nouvelle proposition de texte est finalement assez simple : c’est juste différencier dans la peine complémentaire qui concerne le permis de conduire, sa modulatin en fonction du caractère volontaire ou non de l’infraction. »

Cette peine prévoit actuellement la suspension jusqu’à cinq ans au plus du permis de conduire (une suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle). Avec ce texte, la peine complémentaire reste « soumise bien évidemment à l’appréciation du juge » insiste le député, mais pourrait passer à dix ans de suspension en cas d’infraction volontaire.

« L’esprit de cette loi, c’est quand même envoyer un contre signal à quelque chose qui est en train de s’installer dans le discours public. L’idée de rappeler qu’au-delà des débats qu’il peut y avoir sur les comportements des uns et des autres, et je sais bien que les cyclistes ne sont pas irréprochables, il y a des vulnérabilités qui existent et qu’il faut protéger ceux qui ont besoin de l’être, souligne l’élu. Ce n’est pas un texte qui va changer la face du monde, mais qui je pense est important, symbolique, car il rappelle qu’on ne fait pas justice soi-même et que si on le fait, c’est particulièrement grave. »